Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 mai 2025
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet discasino1.fr (« le Site », « nous », « notre » ou « Discasino »), exploité par la société Discasino SARL, immatriculée en France.
1.2. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Charte de Jeu Responsable et toutes les règles spécifiques applicables.
1.3. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Définitions
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique qui s’inscrit ou utilise le Site.
- Compte : Profil personnel et unique créé par le Joueur sur le Site.
- Jeux : Ensemble des jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés.
- Opérateur : Discasino SARL, responsable de l'exploitation du Site.
- Bonus : Toute offre promotionnelle incluant crédits gratuits, tours gratuits ou autres avantages.
3. Conditions d’Accès et d’Éligibilité
3.1. L’accès au Site et la participation aux Jeux sont strictement réservés aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans, ou ayant l’âge légal requis dans leur juridiction, si celui-ci est supérieur.
3.2. Il vous appartient de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre pays de résidence. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas d’utilisation illégale.
3.3. Les employés de Discasino, leurs proches, ainsi que les collaborateurs directs ou indirects et leurs familles sont interdits de jouer sur le Site.
4. Création et Gestion du Compte
4.1. Un seul Compte par joueur, adresse IP, foyer ou appareil est autorisé. Toute création multiple pourra entraîner la fermeture des Comptes concernés.
4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse, email, informations bancaires).
4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre Compte.
4.4. Discasino peut demander à tout moment une vérification d’identité, incluant la fourniture de documents officiels (carte d’identité, justificatif de domicile, preuve de méthode de paiement).
4.5. En cas de fausse déclaration ou de données erronées, votre Compte pourra être suspendu ou supprimé, et vos gains annulés.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Les dépôts doivent être effectués à partir d’un moyen de paiement à votre nom.
5.2. Des limites minimales et maximales sont en vigueur, détaillées dans la section Banque du Site.
5.3. Aucun frais n’est appliqué par Discasino sur les dépôts, mais votre établissement financier peut facturer des commissions.
5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour jouer. Tout comportement suspect sera analysé et pourra entraîner un gel du Compte.
5.5. Les retraits sont généralement effectués par le même moyen que les dépôts, sous réserve de vérifications préalables.
5.6. Des justificatifs d’identité et de paiement peuvent être requis avant traitement des retraits.
5.7. Les délais de traitement peuvent varier en fonction des prestataires externes, Discasino ne pouvant être tenu responsable des retards.
6. Inactivité et Dormance
6.1. Un Compte sans connexion pendant six mois consécutifs sera considéré comme inactif.
6.2. Une redevance mensuelle pourra être prélevée sur les Comptes inactifs disposant d’un solde positif, après notification préalable.
6.3. Les Comptes à solde nul pourront être fermés après une période prolongée d’inactivité.
6.4. La réactivation d’un Compte dormant est possible en contactant le service client.
7. Jeu Responsable
7.1. Discasino s’engage à promouvoir un jeu responsable, proposant des outils tels que plafonds de dépôts, limites de mises, temps de jeu, et auto-exclusion.
7.2. Si vous estimez perdre le contrôle de votre pratique, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance.
7.3. Pour plus d’informations et d’aide, consultez notre page dédiée au jeu responsable.
8. Conduite Interdite
8.1. Sont strictement interdits :
- La fraude, le blanchiment d’argent, la manipulation de jeux ou tricherie.
- L’utilisation de bots, scripts automatisés ou logiciels tiers non autorisés.
- La création de Comptes multiples ou le partage de votre Compte.
- L’usage de VPN ou autres moyens visant à contourner les restrictions géographiques.
8.2. Toute suspicion de ces comportements entraînera la suspension ou la fermeture du Compte ainsi que la confiscation éventuelle des gains.
9. Offres Promotionnelles et Bonus
9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques et des exigences de mise, consultables sur la page Promotions.
9.2. L’abus des bonus, notamment via la création de Comptes multiples ou collusion, est prohibé.
9.3. Discasino se réserve le droit d’annuler les bonus et gains associés en cas d’abus ou d’exploitation technique.
9.4. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et être limités à certains jeux.
10. Intégrité des Jeux
10.1. Tous les Jeux proposés sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.
10.2. Discasino peut annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques ou de violation des CGU.
11. Limitation de Responsabilité
11.1. Discasino ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site, y compris pannes, interruptions ou erreurs techniques.
11.2. Vous jouez sous votre propre responsabilité, la responsabilité maximale de Discasino étant limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3. Discasino décline toute responsabilité concernant les contenus ou la sécurité des sites tiers auxquels le Site pourrait renvoyer.
12. Protection des Données Personnelles
12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.
13. Propriété Intellectuelle
13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de Discasino ou de ses partenaires.
13.2. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
14. Résolution des Litiges
14.1. En cas de litige, veuillez contacter notre service client pour une résolution amiable.
14.2. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir un organisme de médiation agréé ou l’autorité compétente.
14.3. Toute correspondance relative aux litiges doit être effectuée par écrit.
15. Modification des Conditions
15.1. Discasino se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
15.2. Les changements importants seront communiqués et votre utilisation continue du Site vaudra acceptation des nouvelles conditions.
15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU.
16. Contact
Pour toute question, demande d’assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Chat en direct : disponible sur le Site
En vous inscrivant et en jouant sur Discasino, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.